Termes et conditions

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

"Utilisateur" désigne une personne qui accède ou utilise les services de FantasyBet Casino.
"Services" désigne tous les produits, contenus, fonctionnalités et caractéristiques offerts par FantasyBet Casino.

2. Acceptation des Conditions Générales

En accédant ou en utilisant les Services de FantasyBet Casino, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Conditions Générales.

3. Modifications

FantasyBet Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. L'Utilisateur est responsable de la consultation régulière de ces Conditions Générales.

4. Utilisation des Services de FantasyBet Casino

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de FantasyBet Casino en conformité avec les lois, règlements et normes applicables. L'Utilisateur ne doit pas :

Utiliser les Services de FantasyBet Casino à des fins illégales ou non autorisées;
Interférer avec le fonctionnement des Services de FantasyBet Casino;
Participer à des activités pouvant nuire ou porter atteinte à la réputation de FantasyBet Casino.

5. Propriété Intellectuelle

FantasyBet Casino possède tous les droits de propriété intellectuelle sur ses Services, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux. L'Utilisateur ne doit pas :

Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services de FantasyBet Casino;
Utiliser toute marque ou logo appartenant à FantasyBet Casino sans consentement écrit préalable.

6. Protection des Données

FantasyBet Casino collecte et stocke des données personnelles conformément aux lois et règlements applicables. En utilisant les Services de FantasyBet Casino, l'Utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles aux fins de :

Fournir des services;
Améliorer l'expérience utilisateur;
Respecter les exigences réglementaires.

7. Sécurité

FantasyBet Casino met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ses Services contre un accès non autorisé ou d'autres formes de compromission. L'Utilisateur ne doit pas tenter de contourner ou de désactiver les mesures de sécurité de FantasyBet Casino.

8. Limitation de Responsabilité

FantasyBet Casino n'est pas responsable de toute perte, dommage ou dépense résultant de :

Utilisation des Services de FantasyBet Casino;
Non-respect de ces Conditions Générales;
Toutes erreurs, omissions ou inexactitudes dans ses Services.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par les lois. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage contraignant.

10. Accord Complet

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre FantasyBet Casino et l'Utilisateur, remplaçant tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains.

En accédant ou en utilisant les Services de FantasyBet Casino, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Conditions Générales.